Le principe
Le Code Civil dispose que l’usufruit peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.
Le démembrement de propriété peut donc porter sur la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
En utilisant la fiscalité avantageuse de l’assurance vie dans le cadre du démembrement de propriété, cette technique permet une transmission de patrimoine optimisée, tout en vous préservant la libre disposition des fonds ainsi que la protection du conjoint survivant.
Avec une clause bénéficiaire classique : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers », au décès de l’assuré le capital est versé au conjoint survivant marié ou Pacsé en exonération de droits.
Cependant, au décès du conjoint bénéficiaire, les capitaux non utilisés sont réintégrés dans sa succession et soumis aux droits de succession.
Afin d’éviter cette situation, il convient de désigner 2 bénéficiaires, dont les droits seront différents au dénouement du contrat :
Le conjoint pour l’usufruit,
Les enfants pour la Nue-Propriété.
Concrètement, au décès de l’assuré, le capital est versé en totalité au bénéficiaire désigné pour l’usufruit, le conjoint survivant.
S’agissant d’une somme d’argent, il est alors quasi-usufruitier et ses prérogatives sont renforcées puisqu’il disposera librement des fonds, avec la faculté de les dépenser ou de les placer de nouveau afin de les faire fructifier pour son propre compte et en percevoir les revenus.
Le(s) Nu(s)-Propriétaire dispose(nt) alors d’une créance de restitution dans la succession du quasi-usufruitier, d’une valeur équivalente au capital qui lui a été versé lors du premier décès.
Au décès du quasi-usufruitier, les enfants Nus propriétaires pourront faire jouer la créance de restitution et ainsi percevoir une somme équivalente au capital versé au 1er décès, en franchise totale de droits.
Pour les décès survenus depuis le 31 juillet 2011, usufruitier et nu-propriétaire sont considérés comme bénéficiaires, ils se partagent l’abattement de 152 500 € et supportent les prélèvements de 20% ou 31,25% pour les sommes versées au-delà, au prorata de la part leur revenant selon le barème fiscal prévu à l’article 669 du Code Général des Impôts (âge de l’usufruitier).
Dans le cas où plusieurs bénéficiaires en nue-propriété ont été désignés, il y a autant d’abattement qu’il y a de couples usufruitier/nu-propriétaire.
Le conjoint Usufruitier marié ou Pacsé percevra le capital en exonération totale de droits, quel que soit le montant (Loi TEPA du 21/08/2007),
La fiscalité due par le(s) Nu(s)-propriétaire sera payée par le quasi-usufruitier et la créance de restitution dont le(s) nu(s)-propriétaire(s) bénéficie(nt) sera diminuée proportionnellement aux droits acquittés par le quasi-usufruitier pour leur compte.
Dans ce montage, les enfants nus propriétaires, même s’ils disposent d’une créance de restitution, ne sont pas certains de percevoir le capital au décès de l’usufruitier, puisque celui-ci peut disposer librement du capital reçu en démembrement.
En revanche, la masse successorale sera réduite dans tous les cas, du fait de la créance de restitution et par conséquent les droits de succession à payer seront réduits.
Si vous voulez avoir la certitude que vos enfants récupèrent la totalité des capitaux au décès de l’usufruitier, il est important de prévoir une obligation de remploi des fonds dans la clause bénéficiaire démembrée.
Dans ce cas, au décès de l’assuré, le conjoint usufruitier devra obligatoirement remployer les fonds et maintenir le démembrement. Il ne pourra alors que dépenser les fruits générés par les capitaux remployés. Tout autre acte (rachat, arbitrage…) sera soumis à l’accord des nus propriétaires.
Avec cette obligation de remploi des fonds, les règles de partage de l’abattement entre usufruitier et nu-propriétaire sont identiques. Seulement, les droits dus par les nus propriétaires (20 ou 31,25%) au-delà de l’abattement, devront être acquittés directement par eux-mêmes puisque le démembrement est reporté.
Au décès de l’usufruitier, les nus propriétaires du capital deviendront plein-propriétaires sans droits ni taxation.
Bien entendu, cette stratégie est pertinente si les capitaux placés en assurance vie sont significatifs.
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Sylvain GODDARD
