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L’assurance vie

Le contrat d’assurance vie constitue un outil idéal pour la gestion, l’optimisation et la transmission de votre patrimoine, il offre de nombreux avantages et beaucoup de souplesse. En effet, il vous permet dans un cadre fiscal particulièrement avantageux :

D’épargner, de faire fructifier un capital,

De diversifier vos placements financiers et accéder à un large choix de supports d’investissement,

D’effectuer des arbitrages afin de sécuriser vos plus-values sans imposition,

De conserver la disponibilité de vos avoirs à tout moment,

De préparer votre retraite,

De protéger vos proches et de transmettre une partie de votre patrimoine.

Les sommes placées en assurance vie sont insaisissables (elles représentent une créance que vous détenez envers la compagnie d’assurance). Le contrat peut faire l’objet d’un nantissement, total ou partiel.

Vous avez également la possibilité de demander une avance plutôt que d’effectuer un rachat, ce qui peut être judicieux puisque vous ne subissez aucune imposition et l’avance peut être transformée en rachat, sans pénalité, si vous ne la remboursez pas.

Contrairement aux idées reçues, les sommes placées sont disponibles à tout moment (délais de traitement d’environ 15 jours) sans aucun frais ni pénalité. Même si la fiscalité des retraits est particulièrement avantageuse au-delà de 8 ans, elle n’est en aucun cas pénalisante dès la première année.

Fiscalité en cas de rachat

Les produits d'un contrat d'assurance vie sont constitués par la différence entre les sommes remboursées (rachat total ou partiel) au bénéficiaire et le montant des primes versées.

Selon le type et la durée du contrat, ils sont, lors d'un rachat, soit exonérés, soit taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou soumis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire après abattement en fonction de la durée de détention.

Lorsque vous effectuez un rachat, total ou partiel, vous récupérez une partie du capital et une partie d’intérêts (les produits). Seule la part d’intérêts est taxée.

Taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire appliqué sur la part d’intérêts uniquement :

Le rachat intervient au cours des 4 premières années du contrat 35%
Le rachat intervient entre la 4 ème et la 8 ème année du contrat 15%
Le rachat intervient au-delà de la 8 ème année du contrat 7,5% après abattement de 4 600 € par an pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple.

Exemple chiffré

Placement d’un capital et retraits annuels de la totalité des intérêts générés, dès la première année et maintien du capital initial.

Hypothèses :

Capital placé de 100 000 €.

 Rendement net annuel 4%.

 Taux des prélèvements sociaux 17,20% (prélevés à la source pour les supports en €)

Année	Assiette imposition IR/PFU	Contributions sociales	Prélèvement Forfaitaire Obligatoire	Rachats nets d’impôts et de CS (1)	Pression fiscale (1)
1	167,82 €	28,87 €	21,48 €	4 313,08 €	1,18 %
2	329,19 €	56,62 €	42,14 €	4 264,67 €	2,26 %
3	484,36 €	83,31 €	62,00 €	4 218,12 €	3,33 %
4	633,55 €	108,97 €	81,09 €	4 173,37 €	4,36 %
5	777,01 €	133,65 €	99,46 €	4 130,32 €	5,34 %
6	914,95 €	157,37 €	117,11 €	4 088,95 €	6,29 %
7	1 047,58 €	180,18 €	134,09 €	4 049,16 €	7,20 %
8	1 175,11 €	202,12 €	88,13 €	4 073,18 €	4,64 %
9	1 297,74 €	223,21 €	97,33 €	4 042,89 €	5,12 %
Total		1 174,30 €	742,83 €	37 537,74 €	4,41 %

*l’investissement est réalisé à 100% en unités de compte. Les rachats sont annuels, à partir de la 1 ère année.

1.En tenant compte de l’impact sur l’Impôt sur le Revenu en année N+1

Lors d’un rachat, vous pouvez également opter pour l’imposition des intérêts au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.

Dans ce cas, vous bénéficiez des mêmes abattements au-delà de 8 ans.

Prélèvement Forfaitaire Unique

La mise en place de ce PFU depuis le 1 er janvier 2018 vient modifier l’imposition des rachats.

A noter que ce PFU n’est applicable qu’uniquement pour les plus-values générées par les versements effectués depuis le 27 septembre 2017. L’imposition des plus-values issues de versements réalisés avant le 26 septembre 2017 reste inchangée.

L’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, sur option, reste possible.

Pour les contrats de moins de 8 ans, le taux du PFU est de 30%, prélèvements sociaux compris, 12,80% pour l’impôt et 17,20% pour les prélèvements sociaux.

Pour les contrats de plus de 8 ans, le taux du PFU est de 7,5% pour la seule part des produits attachés aux primes versées jusqu’à 150 000 € par souscripteur (au 31/12 de l’année précédant le rachat). Au-delà, il est de 12,80%. Tous contrats confondus. Les abattements de 4 600 et 9 200 € restent applicables.

A cette taxation, viennent s’ajouter les prélèvements sociaux, au taux actuel de 17,20%.

Ce prélèvement forfaitaire, qui n’est pas libératoire, est appliqué systématiquement pour tous rachats. L’option pour l’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, s’effectue lors de la déclaration de revenu. Si le montant prélevé lors du rachat est trop élevé, il y a un remboursement. S’il est inférieur au montant réellement dû, les services fiscaux appellent le complément.

Attention, l’option pour l’imposition au barème progressif, est globale pour tous les revenus soumis au PFU de l’année.

Plusieurs régimes d’imposition peuvent donc être appliqués, pour un même rachat. En fonction de l’ancienneté du contrat et des dates de versements.

Fiscalité au décès de l’assuré

Les capitaux transmis au conjoint et partenaire Pacsé, et sous certaines conditions à un frère ou une sœur vivant sous le même toit, sont exonérés de droits de succession quel que soit le montant (loi TEPA).

Pour les autres bénéficiaires et pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, il convient de distinguer les primes versées avant et après l’âge de 70 ans de l’assuré.

Les primes versées au-delà des 70 ans de l’assuré sont soumises, après un abattement global de 30 500 €, applicable à l'ensemble de vos contrats, aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre vous et le bénéficiaire. Les intérêts générés restent exonérés.

Pour les versements réalisés à la fois depuis le 13 octobre 1998 et avant l'âge de 70 ans, les capitaux reçus par chacun des bénéficiaires en raison du décès de l'assuré sont exonérés à concurrence de 152 500 €, puis assujettis à un prélèvement de 20 %. Pour les décès intervenus depuis le 1 er juillet 2014, le taux passe à 31,25 % pour la part taxable excédant 852 500 € par bénéficiaire.

Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les primes versées jusqu’au 13 octobre 1998, il n’y a aucune taxation, ni droits quel que soit l’âge de l’assuré au moment du versement des primes.

La clause bénéficiaire doit être réfléchie et rédigée avec la plus grande attention. Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés.

Le démembrement de la clause bénéficiaire est possible. Un ou des bénéficiaire(s) pour l’usufruit et un ou des bénéficiaire(s) pour la nue-propriété. Cette stratégie est particulièrement pertinente pour des capitaux importants.