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Spécificités du contrat d’assurance vie Luxembourgeois

Les contrats luxembourgeois présentent de nombreux points communs avec l'assurance vie Française, mais comporte aussi des spécificités propres qui en font une solution particulièrement adaptée pour les patrimoines importants, pour ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine et pour les expatriés, suivant le pays de résidence. Un niveau de protection des capitaux parmi les plus élevés au monde.

La protection des avoirs

Au Luxembourg, les sommes versées sur l'assurance vie sont isolées et déposées auprès d'un établissement indépendant agréé par le Commissariat aux Assurances (autorité de contrôle luxembourgeoise). Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d'assurance vie Luxembourgeoise, l'épargne reste disponible, alors qu'en France les sommes versées sont déposées à l'actif du bilan de la compagnie et peuvent être bloquées voire perdues. Ce cantonnement permet donc de sécuriser les fonds.

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie au Luxembourg bénéficie d'une position privilégiée : « le super privilège », il est créancier de premier rang. En cas de faillite de la compagnie d'assurance vie, il est prioritaire sur tous les autres créanciers, ce qui lui octroie le droit de récupérer son épargne en priorité. En France, a contrario, le souscripteur passe après l'État, les organismes sociaux et les salariés.

En cas de faillite d'une compagnie Luxembourgeoise, le Grand-Duché garantit aux épargnants 100% de la valeur de leur contrat d'assurance vie, alors que l'État Français ne garantit que 70 000 € par personne et par assureur.

D’autre part, le Grand-Duché impose un contrôle permanent des actifs des compagnies d’assurance. L’autorité de tutelle contrôle les actifs et la conformité des règles prudentielle, de façon trimestrielle.

L’éventail d’investissement

L'assurance vie Luxembourgeoise permet aussi de faire un investissement libellé dans une devise étrangère autre que l'Euro, comme le Dollar américain, la Livre sterling ou encore le Franc suisse. Faire un placement libellé dans une monnaie que vous jugez plus « solide » que l'Euro permet de protéger votre patrimoine contre le risque de dépréciation de l'Euro. Si vous êtes non résident fiscal en France et si vous disposez de revenus en monnaie étrangère, vous pouvez faire un investissement libellé dans la devise de votre pays d'accueil ou dans la devise de votre rémunération. Ainsi, vous disposez d'une partie de votre patrimoine dans la devise du pays où vous résidez et n'êtes pas dépendant d'une potentielle dépréciation de l'Euro par rapport à la monnaie de votre pays d'expatriation.

Les possibilités d'investissement sur un contrat d’assurance vie Luxembourgeois, sont identiques à celles offertes par les contrats d’assurance vie Français (fonds général, unités de compte). Cependant, à partir de 250 000 €uros de versement, les contrats Luxembourgeois offrent la possibilité d’intégrer un Fonds Internes Dédié (FID). Il s’agit de fonds dédiés à un souscripteur, ou un groupe de souscripteurs qui partagent les mêmes objectifs et dont la gestion est assurée par un gérant selon le cahier des charges qui lui a été préalablement fixé. Les arbitrages sont réalisés directement au sein du fonds et non pas au niveau du contrat. Ce qui permet d’éviter les frais d’arbitrages du contrat et surtout simplifie la gestion et accroit la réactivité sur les marchés financiers. Les possibilités d'investissement sont particulièrement vastes, sur ce type de fonds.

La fiscalité

Les contrats d'assurance vie luxembourgeois sont soumis à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. Si vous êtes résident fiscal en France, c'est donc la fiscalité française de l'assurance vie qui s'applique. Si vous êtes non résident fiscal en France, ce sera celle de votre pays d'accueil.

Sylvain GODDARD